1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aepgestion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur du site :
SARL AEP Gestion
Siège social : 3 Place de l’église, 60360 LUCHY
Capital social : 200 €
SIRET : 909 175 705 00013
RCS : Beauvais (60)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35909175705
Responsable de la publication :
Anthony PEUVION – contact@aepgestion.fr
Conception et Réalisation :
Anthony PEUVION
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH :
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact : support@ovh.com | +33 (0)8 203 203 63
3. Propriété intellectuelle
SARL AEP Gestion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anthony PEUVION.
4. Limitations de responsabilité
SARL AEP Gestion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aepgestion.fr.
SARL AEP Gestion décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site. L’éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
5. Liens hypertextes
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6. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aepgestion.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais.
